Victoire de la monarchie espagnole auprès de la CEDH dans le dossier catalan

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a confirmé la décision du Tribunal constitutionnel espagnol d'empêcher le Parlement catalan de faire sécession et de remettre en cause la monarchie. Cette décision marque une nouvelle étape dans le bras de fer entre les dirigeants catalans et la couronne, consacrant l'autorité du droit constitutionnel espagnol face aux velléités indépendantistes.

À la suite d’une plainte déposée par les anciens députés indépendantistes Josep Costa et Eusebi Campdepadrós, La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que la décision restrictive imposée par le Tribunal constitutionnel contre le gouvernement catalan était "proportionnée et nécessaire".

Elle a rejeté les allégations selon lesquelles cette mesure portait atteinte à la liberté d'expression et aux droits politiques des députés. La Cour a souligné que les parlementaires avaient déjà pu débattre librement avant l'interdiction et que l'objectif du Tribunal constitutionnel était d'assurer l'intégrité territoriale de l'Espagne en conformité avec la Constitution de 1978.

La crise catalane a menacé la stabilité de l'Espagne

La Cour européenne a déclaré que la demande déposée pour " ingérence illégale, arbitraire ou disproportionnée " était " manifestement infodée ".  Des plainTes qui s'inscrivent dans une série de quinze recours déposés par des dirigeants indépendantistes catalans devant la CEDH.

Cette décision trouve son origine dans une contexte marqué par une crise politique majeure entre la Catalogne et Madrid, qui a culminé entre 2017 et 2019. Jugé illégal par le gouvernement espagnol, le gouvernement catalan a décidé de passer outre l’interdiction et a organisé un référendum d'autodétermination, remettant en cause l’institution royale. 90% des Catalans qui s'étaient déplacés pour voter, avaient répondu par  "oui  "  à cette sécession. Président de la province, Carles Puigdemont avait alors proclamé la  République, le 17 octobre 2017, se voulant dans la continuité de celles proclamées successsivement en 1640, 1873, 1931 et 1934. Toutes des échecs. Face aux menace d’arrestations, il finit par s’enfuir et se réfugieR en Belgique où il continue  toujours de prendre la parole contre le roi Felipe VI. Un monarque qui était sorti de sa réserve afin de rappeller le caractère unitaire du royaume et dont il était le premier garant, accusant les indépendantistes de " déloyauté ".

En 2019, la Cour suprême espagnole a condamné plusieurs dirigeants catalans à de lourdes peines de prison pour sédition et détournement de fonds publics. Ces condamnations avaient déclenché d'importantes manifestations en Catalogne, permettant au Tribunal constitutionnel espagnol de renforcer  son contrôle sur les institutions catalanes, notamment en interdisant tout débats parlementaires sur l'autodétermination et la monarchie. En dépit des accusations de " terrorisme " pesant sur lui, Carles Puigdemont a été réélu député au Parlement catalan (sans pouvoir y siéger).

Le Tribunal constitutionnel a jugé que tous les votes  hostiles au roi Felipe VI sont  " incompatibles avec l'État de droit ". Si les indépendantistes ont toutefois perdu la majorité lors des dernières élections (2024), la monarchie n'a jamais réellement bénéficié d’un fort soutien dans cette Généralité ( 2 catalans sur 10 sont en faveur du maintien de cette institution) depuis le XVIIIe siècle. Elle a même été un foyer important du carlisme traditionnaliste au cours du XIXe siècle. 

Une seconde plainte en cours, une décision qui renforce Madrid

Josep Costa a déposé une seconde plainte contre l'État espagnol, contestant les poursuites judiciaires engagées à son encontre. Bien qu'acquitté par la Cour supérieure de justice de Catalogne, il considère que ces procédures pénales ont bafoué ses droits fondamentaux. La CEDH a rappelé que si un jugement défavorable était prononcé en Espagne, Costa aurait toujours la possibilité de saisir à nouveau la juridiction européenne. Cette décision de la CEDH constitue néanmoins un revers majeur pour les indépendantistes catalans, confirmant la légitimité du Tribunal constitutionnel espagnol dans la gestion du conflit opposant la Catalogne à Madrid. Tandis que les options judiciaires des indépendantistes se réduisent de plus en plus, le gouvernement espagnol, lui, voit sa position renforcée, bénéficiant d'une validation explicite du droit européen sur ses décisions passées.

Alors que la question catalane demeure un enjeu politique majeur en Espagne, cette décision pourrait refroidir les ardeurs indépendantistes et redéfinir les marges de manœuvre du Parlement catalan face aux autorités centrales. Reste à voir comment les acteurs politiques de la région réagiront à cette nouvelle donne juridique et institutionnelle.

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