Le prince Paul de Grèce reçu comme un souverain pour les commémorations du soulèvement grec contre les Turcs. Si divers partis se sont agacés des titres attribués au prétendant au trône, un professeur de droit a décidé de saisir le Conseil d'État, arguant que le fils du roi Constantin II ne respecte pas la Constitution sur laquelle il a prêté serment.
Un recours juridique a été déposé devant le Conseil d'État grec par Panos Lazaratos, professeur de droit à l'Université nationale d'Athènes, visant à annuler l'attribution du titre "De Grèce" ainsi que la citoyenneté grecque aux membres de l'ancienne famille royale acquise par ces derniers récemment. Selon lui, cette décision est contraire à la Constitution grecque.
Un recours fondé sur l'inconstitutionnalité
Selon M. Lazaratos, l'attribution de la citoyenneté à la famille royale déchue est une violation de l'article 4 de la Constitution grecque, qui garantit l'égalité entre les citoyens. Il estime que cette mesure porte atteinte au principe fondamental de souveraineté populaire. Dans son recours, il affirme que cette décision "crée une discrimination indirecte (inégalité) à l'encontre de tous les citoyens, ce qui porte atteinte à sa personnalité de citoyen grec".
Le professeur avance que les membres de la famille royale de Grèce, grâce à leur inscription au registre municipal d'Athènes, peuvent participer aux élections et influencer les résultats électoraux, ce qui, selon lui, contrevient au principe démocratique. Il déclare ainsi "qu'en profitant de la citoyenneté grecque, ils peuvent participer en tant qu'électeurs, en codéterminant - en influençant le résultat électoral des élections parlementaires ou municipales-régionales, et de cette manière, attenter au principe de souveraineté populaire". Il insiste également sur le fait que la citoyenneté grecque doit être acquise légalement et que, dans ce cas précis, ce principe n'a pas été respecté.
Une menace pour la démocratie ?
L'argumentaire de M. Lazaratos repose également sur l'article 4, alinéa 7 de la Constitution, qui interdit l'existence de titres de noblesse et toute distinction suggérant une hiérarchie sociale issue du passé monarchique. Cette disposition, affirme-t-il, a pour but de prévenir toute tentative de restauration du pouvoir royal et de protéger la démocratie grecque. Ne cachant pas son anti-monarchisme, rappelant que les enfants et petits-enfants du roi Cosntantin II ne peuvent pas porter le nom de leurs pays comme patronuyme, il souligne ainsi que "la souveraineté populaire a été établie de telle sorte que le roi déchu ou ses descendants ne puissent jamais tenter de s'emparer du pouvoir, et de cette manière la démocratie, la cohésion de l'État et la cohésion sociale sont consolidées".
Un recours qui met en lumière un débat sensible en Grèce, pays qui a officiellement aboli la monarchie en 1974 par référendum. Une institution qui a eu un siècle d'existence tumultueuse. La décision du Conseil d'État sur cette affaire pourrait avoir des implications importantes quant à la reconnaissance des anciens membres de la famille royale et sur la préservation des principes fondamentaux de la République. En attendant, cette initiative juridique illustre une nouvelle fois les tensions persistantes autour du statut des descendants de l'ancienne dynastie et du rôle qu'ils pourraient jouer dans la société grecque contemporaine.
Le prince Paul II a pourtant déclaré qu'il ne souhaitait pas entrer en politique bien que l'idée a été séduisante pour lui, il ya quelques années. Proche de la Nouvelle Démocratie ( droite conservatrice qui dirige actuellement le gouvernement), un récent sondage a révélé que 31% des Grecs avaient une image positive du prétendant au trône de Grèce. De quoi inquiéter suffisament la gauche socialiste (PASOK) et SYRIZA (extrême-gauche) qui n'ont toujours pas avalé la citoyenneté retrouvée des descendants du roi Georges Ier de Grèce, fondateur de la dynastie.
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La plainte déposée par un professeur de droit est des plus intéressantes car elle devrait offrir une juste répartie, au même niveau, celui du droit et de la démocratie, mais également sur le concept de république. Au lieu de s'émouvoir de cette action en justice, prenons le sujet au sérieux.