Le « consentement royal » provoque un vif débat au parlement écossais

Buckingham Palace a-t-il secrètement fait pression sur le gouvernement écossais afin d’échapper aux nouvelles lois sur l’environnement ? C’est la question que pose le quotidien « The Guardian » qui affirme, documents à l’appui, que les avocats de la reine Elizabeth II auraient usé de ses prérogatives constitutionnelles, le « consentement royal », afin de protéger les domaines royaux d’une initiative majeure visant à réduire les émissions de carbone dans cette partie du Royaume-Uni. Une affaire qui a provoqué une violente passe d’armes au parlement écossais.

Considéré comme le chantre de la cause indépendantiste, le gouvernement de la Première ministre Nicola Sturgeon a-t-elle délibérément caché aux écossais une action de lobby orchestrée par les avocats de la reine Elizabeth II ? Selon le quotidien « The Guardian », la souveraine, qui est une des plus grandes propriétaires foncières d’Ecosse, aurait demandé entre janvier et février dernier que ses domaines soient expressément exemptés d’une loi votée récemment par le parlement et qui prévoit de réduire les émissions de carbone dans cette partie du Royaume-Uni. Ainsi que la construction de pipelines pour chauffer un ensemble de maisons et d'entreprises à l'aide d'énergies renouvelables en lieu et place de chaudières à combustibles fossiles. Pis le gouvernement du Scottish National Party (SNP) aurait même empêché tout débat sur cette incongruité législative qui semble être en contradiction avec l'engagement public de la famille royale « qui affirme pourtant tout mettre en œuvre pour lutter contre la crise climatique » rappelle  le journal.

C’est à Lily Humphreys, une chercheuse mandatée par les Libéraux-démocrates écossais, que l’on doit la découverte de documents relatifs à cette affaire et qui a mis en colère certains députés, accusant la monarchie d’utiliser le « consentement royal » qui autorise la reine à retoquer tout projet de loi qui menacerait les intérêts des Windsor. Une tradition ancestrale jugée « opaque et archaïque » selon ses détracteurs qui accusent la famille royale d’outrepasser ses droits constitutionnels mais qui en dit long sur les réels pouvoirs de la souveraine. Car selon le Guardian, peu soucieux du respect dû à l’institution royale, c’est près de 1000 textes (entre la fin des années 1960 et les années 1980) qui ont été modifiés par une batterie d’avocats afin de protéger « La Firme », le surnom donné à la maison royale britannique. A ce propos, lors d’un échange assez vif avec les conservateurs, la députée Mercedes Villalba a violemment critiqué « la fausse neutralité de la monarchie », basant ses allégations sur l’article du Guardian. « Il est temps que nous reconnaissions le réel rôle politique de la monarchie qui sert ses propres intérêts au détriment des gens ordinaires, et maintenant de notre planète. Pourquoi ne pas simplement abolir la monarchie et toutes leurs absurdités archaïques ? »  a demandé cette  Travailliste qui représente la région nord-est de l’Ecosse.

« Nous savions déjà que cette députée travailliste était en faveur d'un autre référendum, mais il apparaît maintenant qu'elle veut briser complètement les traditions du Royaume-Uni. » a répondu ironiquement Donald Cameron, le porte-parole des conservateurs écossais rejoint par les élus d’UKIP. « Cette déclaration montre à quel point les Travaillistes se sont éloignés de toute position patriotique et pro-britannique qu'ils avaient autrefois. » ont déclaré d’une seule voix les députés de la droite conservatrice anti-européenne. Les protestations des députés de gauche n’ont pas eu l’effet escompté puisque le parlement s’est entendu pour ne pas revenir sur ces révélations et de facto valider le « consentement royal ».

Interrogé, Adam Tucker, maître de conférences en droit constitutionnel à l'Université de Liverpool, a déclaré que ces divulgations montraient clairement que «  ce processus était plus qu'une simple formalité et « devrait susciter de graves inquiétudes quant à l'existence continue de la pratique ». Piqué au vif, Buckingham Palace a rappelé que le « consentement de la reine » n’entachait en rien le système démocratique de la monarchie. « La maison royale peut être consultée à tout moment sur des projets de loi afin de garantir l'exactitude technique et la cohérence de l'application si ceux-ci concernent la couronne, un principe juridique complexe régi par la loi et la « common law ». Ce processus ne change pas la nature de ces projets de loi » a déclaré un porte-parole du palais.

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